RSight® Conditions générales d'utilisation

Date d'effet : 10/01/2024

Introduction

RSIGHT® (société par actions simplifiée au capital de 49 921,59 €, dont le siège social est situé 17 RUE DUMONT D'URVILLE, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 710 478, ci-après « RSight® “) édite un service de Recruteur as a Service (ci-après ” le Service RaaS™ “ ou ” Recruteur as a Service™»).

RSight® propose à ses clients des solutions intégrant un système d’intelligence artificielle permettant d’assister les organisations dans la recherche des meilleurs Talents.

Le Service RaaS™, objet des présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « Conditions Générales » ou « CG »), assiste toute personne morale qui recrute en fournissant des Talents présélectionnés et qualifiés, avec qui RSIGHT® a échangé en amont, répondant aux critères de la demande de recrutement formulée par le Client, et souhaitant être recrutés par l’organisation. Le Service RaaS™ fait l’objet d’une description ici : https://rsight.com/raas/.

Le Client s’est déclaré intéressé à utiliser, en relation avec son activité professionnelle, le Service RaaS édité par RSight. La souscription est formalisée par un Bon de commande qui renvoie aux présentes Conditions Générales. La validation ou l’acceptation par le Client du Bon de commande sous quelque forme que ce soit emporte acceptation pleine et entière des présentes CG et ses annexes, dans leur version en vigueur à la date du Bon de Commande concerné.

Le Contrat se compose des documents suivants, par ordre de priorité décroissant (de la plus importante à la moins importante) :

Le Bon de Commande ;

Ces Conditions Générales ;

Les annexes.

En cas de contradiction ou de divergence entre les documents, les dispositions du document de priorité supérieure prévaudront.

Le Contrat est exclusif de l’application des conditions générales d’achat du Client ou de tout autre document échangé entre les parties.

Nous utilisons vos informations aux fins suivantes :

• Fournir des Services : Pour vous fournir l'accès à et l'utilisation de la Plateforme.

• Amélioration : Pour améliorer nos services, développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer l'expérience utilisateur.

• Communication : Pour communiquer avec vous concernant votre compte, les mises à jour et le support client.

• Sécurité : Pour protéger la sécurité et l'intégrité de nos services.

• Obligations Légales : Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

  
  

1. Définitions

Client – désigne le client, personne morale signataire du Bon de commande.

Demande de recrutement – désigne l’offre d’emploi telle que rédigée par l’Utilisateur à partir de la Solution RSight et permettant la pré-sélection et la qualification des Talents correspondant aux attentes exprimées.

Service RaaS – désigne l’ensemble des services réalisés par RSight tels que décrit en article Description du Service RaaS.

Solution RSight- désigne la solution logicielle accessible à distance par les Utilisateurs et permettant notamment de créer les Demande de recrutement, de recevoir les propositions de Talents et de piloter le recrutement.

RaaS- désigne la Demande de recrutement formulée pour une seule position à pourvoir pour un rôle en question. Le RaaS est activé par le Client et validé par RSight.

Talent – désigne le candidat présélectionné et qualifié par RSight dans le cadre du Service RaaS et soumis à la validation du Client.

Tarifs- Prix correspondant à l’offre de services proposée au Client par RSight. Le Tarif est calculé par RaaS et par période de 30 jours à compter de son activation.

Utilisateur – personne autorisée par le Client à accéder au Service RaaS et à utiliser la Solution RSight aux fins de recrutement.

2. Sujet

Le Contrat a pour objet, la réalisation du Service RaaS par RSight au bénéfice du Client, consistant en la mise à disposition d’une Solution RSight et l’identification et la qualification de Talent conformément à une Demande de recrutement du Client. Le Service RSight est un service d’aide au recrutement mis à la disposition de personne morale désireuse de recruter, à des fins professionnelles.

3. Durée

Le client a la possibilité de commander auprès de RSight un ou plusieurs RaaS en même temps (soit pour recruter plusieurs personnes sur le même rôle, soit pour recruter pour plusieurs rôles différents). RSight se réserve le droit de limiter le nombre de RaaS actifs simultanément par Client. 

Une fois un RaaS payé, le Client peut décider d’activer le RaaS dans une période de 12 mois suivant le paiement de ce dernier.

L’activation du RaaS se fait dès lors que le Client soumet une nouvelle demande de recrutement dans RSight et la valide. Le RaaS ainsi activé est actif pendant une durée fixe de 30 (trente) jours.

Cette durée peut être renouvelée pour de nouvelles périodes successives de 30 jours sur demande écrite du Client.

Le Contrat prend fin automatiquement lorsqu’il n’y a plus de RaaS actifs ou à activer. Les RaaS non activés durant la période de 12 mois suivant leur paiement sont perdus.

4. Conctact us
   
   

Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes informations relatives à l’utilisation du Service RaaS souscrit et notamment de la documentation préalablement à la conclusion du Contrat. Le Client a ainsi disposé de toute l’information qui lui était nécessaire, notamment pour déterminer seul l’adéquation du Service RaaS à ses besoins. 

Il revient au seul Client, à ses seuls frais et sous sa seule responsabilité, de se doter des moyens techniques, notamment matériel et accès Internet, et de la compétence nécessaire pour accéder au Service RaaS et effectuer toutes opérations permises.  

Le Client est par ailleurs informé que le Service RaaS utilise des systèmes d’intelligence artificielle notamment dans la sélection des candidats, dans le matching et le scoring ainsi que le cas échéant dans la tenue des entretiens avec les candidats. RSight a développé des outils de monitoring et de pilotage des algorithmes afin de limiter les risques de biais et discrimination. Toutefois, le Client est informé et reconnait le caractère innovant et autonome des systèmes d’intelligence artificielle. Aussi, il s’engage à mettre en œuvre une surveillance humaine des résultats proposés par la Solution RSight et un suivi de ces résultats. Le Client s’engage à transmettre à RSight tout incident ou dysfonctionnement du système d’intelligence artificielle ou des résultats proposés via la Solution RSight®, dès leur identification, afin que RSight puisse les analyser et y remédier dans les meilleurs délais.

Le Client s’engage à apporter le plus grand soin dans l’utilisation de la Solution RSight® et à respecter les recommandations d’utilisation suivantes afin d’obtenir un Service RaaS™ optimal :

• Le Client doit disposer de ressources humaines qui pilotent le processus de recrutement et qui sont formées à l’utilisation de solution impliquant l’intelligence artificielle ;
  
  

• La Demande de recrutement doit être créée par le recruteur (« hiring manager ») du Client et les intermédiaires doivent être évités ;
  
  

• Il est préférable de donner l’exclusivité de la demande de recrutement au Service RaaS™
  
  

• Le Client doit vérifier et être particulièrement attentif à la qualité et à l’exactitude des données transmises à la solution RSight® pour chaque Demande de recrutement. Dans le cas une Demande de recrutement qui comporte des critères trop restrictifs, les Talents fournis par le RaaS™ peuvent ne pas correspondre entièrement à ces critères ; il sera transmis les Talents se rapprochant le plus des critères transmis.

5. Description du Service RaaS

5.1 Description générale

Dans le cadre du Service RaaS™, RSight® effectue les opérations suivantes :

-Mise à disposition de la Solution RSight ;  

-Aide à la définition de la stratégie de recrutement du Client ;  

-Publication des Demandes de recrutement sur des sites spécialisés ;  

-Identification des candidats pertinents et réalisation d’un matching et scoring entre le candidat pertinent et la Demande de recrutement ;  

-Prise de contacts avec les candidats, réalisation d’entretiens, présélections et qualification des Talents ; 

-Transmission des Talents pour approbation ou rejet par le Client. Le Client est destinataire des profils de deux Talents pour validation ou rejet avant transmission de nouveaux profils ;  

-Gestion des processus de recrutement jusqu’à la transmission des Talents et suivi par l’intermédiaire d’un dashboard Utilisateur. 

En souscrivant aux Services RaaS, le Client :

-n’est pas lié par une obligation de recruter ;  

-n’est pas limité par un nombre de candidats transmis dans le cadre d'un RaaS ;  

-se doit d'approuver ou de rejeter les candidats transmis afin de pouvoir en obtenir de nouveaux, et ce deux par deux ;  

-ne peut pas modifier un RaaS, une fois celui-ci complété, validé par le Client et approuvé par RSight, sauf accord écrit de RSight concernant la modification demandée;  

-n’est contraint par aucune limite de salaire dans ses Demandes de recrutement. 

Le Client reconnaît que RSight® :

-peut limiter le nombre de RaaS qui peuvent être achetés par le Client ;  

-ne pas accepter une commande et ne pas valider le RaaS formulé par le Client, dans ce cas le Client sera informé et aucune facture relative à ce RaaS ne sera émise. Ce cas de refus du RaaS peut notamment etre motivé par le manque de clarté de la Demande de recrutement, par une Demande incomplète ou incohérente. Le refus de validé un RaaS n’a pas à être motivé par RSight ;  

-obtient l'accord du Candidat pour transmettre ses données au Client. 

5.2 Mise à disposition de la Solution RSight®

Ouverture des comptes Utilisateurs. Le Client choisit les Utilisateurs autorisés de la Solution RSight et transmets à RSight les données nécessaires à l’ouverture des comptes Utilisateurs. L’intégration avec les systèmes SSO du client (authentification unique) pourra être proposée par RSight, sur option et selon les contraintes techniques associées.  

Onboarding. RSight propose des séquences d’aide à la prise en main de la Solution RSight aux Utilisateurs via des supports en ligne (sans intervention humaine) et/ou via une formation (par intervention humaine). Le Bon de commande précise les conditions financières associées selon les modalités choisies par le Client.  

Support. Le Client bénéficie, pendant la durée du Contrat, d’un support en cas de questions liées à l’utilisation de la Solution RSight ou d’incident affectant l’utilisation normale de la Solution RSight par un portail dédié au support. Le Client doit détailler sa demande et transmettre les informations nécessaires à la résolution de l’incident.  

Maintenance, Hébergement, Migration. RSight se réserve le droit d’effectuer les mise à jour, évolution ou migration nécessaires au bon fonctionnement du Service RaaS. Le Client reconnait que les opérations de maintenance ou de migration peuvent être nécessaire et qu’il ne pourra engager la responsabilité de RSight en raison d’une éventuelle interruption temporaire de service causée par ces opérations.   

6. Comment utiliser la solution RSight

6.1 Accès à la Solution RSight®.

RSight communique aux Utilisateurs autorisés par le Client un lien de connexion leur permettant de définir leur mot de passe pour accéder à la Solution RSight.  

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité et éviter toute usurpation d’identité ou toute activité frauduleuse ou non autorisée de ses identifiants. Le Client s’engage à signaler à RSight dans les plus brefs délais toute perte des identifiants ou toute utilisation frauduleuse de la Solution RSight. Les Utilisateurs utilisent le Service RaaS sous le contrôle et la responsabilité du Client. 

6.2 Usage de la Solution RSight®.

Le Client est autorisé à accéder et à utiliser la Solution RSight conformément aux présentes CG et à la documentation.  

Le Client s’interdit et veille à ce que les Utilisateurs s’interdisent, en conséquence, de : 

-Appliquer toute méthode de rétro-ingénierie et/ou de reproduire tout ou partie de la Solution RSight ; 

-De développer en interne ou par l’intermédiaire d’un tiers une solution équivalente ou identique à la Solution RSight ; 

-Procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Solution RSight auprès de tiers ; céder, fournir, prêter, louer la Solution RSight, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée tout ou partie de la Solution RSight ; 

-Intégrer tout ou partie de la Solution RSight dans tout système informatique ou toute autre solution logicielle autres que ceux prévus dans le cadre du Contrat, sans accord préalable de RSight ;  

-Procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle des bases de données de la Solution RSight ;  

-Procéder toute introduction ou tentative d’introduction frauduleuse ou non autorisée sur les serveurs ou toute atteinte au système de traitement automatisé de données de RSight. 

Le droit d'accès et d'utilisation de la Solution RSight® est accordé au Client uniquement sous réserve du paiement effectif des Tarifs convenus dans l'article "Conditions Financières".

Le Client s’interdit également de détourner la Solution RSight à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue, et notamment pour :   

-exercer une activité illégale ou frauduleuse, 

-porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits de tiers,  

-violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire, 

-exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité.  

Enfin, le Client s'interdit de :

-copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à RSight ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre du Service RaaS,  

-adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de RSight ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique, 

-porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de RSight.  

7. Conditions financières

7.1. Le Bon de Commande prévoit les Tarifs et modalités financières appliqués par RaaS. Le Tarif appliqué est le suivant :   

-Pour les 3 premiers mois à compter de la signature du premier RaaS, tous les RaaS commandés seront à 499 EUR ;  

-A partir du 4ème mois, tous les RaaS™ commandés passeront à 899 EUR. Le paiement de la facture pour le RaaS™ commandé se fait à réception de la facture. Le paiement est une condition préalable obligatoire à l'activation du RaaS™ par RSight®.

Le paiement de la facture relative au RaaS™ commandé se fait à réception de la facture. Le paiement est une condition préalable obligatoire à l’activation par RSight® du RaaS™.  

Une fois payé, un RaaS™ peut être activé dans une période 12 mois. A l’expiration de ces 12 mois, les RaaS™ non activés  sont perdus et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un report.  

7.2. Le paiement au titre du Contrat, se fait exclusivement par prélèvements ou virements bancaires. En cas d’impayé, RSight® est en droit (i) de ne pas activer le RaaS™ ou de suspendre de plein droit l’accès au Service RaaS™ jusqu’au paiement effectif par le Client, (ii) de facturer tous frais de recouvrement notamment frais bancaires liés au rejet d’un paiement, (iii) de procéder à la facturation à son profit d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme, au taux de 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros au titre des frais de recouvrement (iv) le tout sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts et de l’éventuelle résiliation ci-après stipulée.   

8. Responsabilité

8.1. La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne peut être engagée qu'en cas de faute grave et prouvée. Les parties reconnaissent expressément que chacune sera dégagée de tout ou partie de sa responsabilité contractuelle si elle apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable à un tiers ou à un cas de force majeure (voir article 14.2 du Contrat). RSight® n’est tenue qu’à une obligation de moyens de mettre à disposition le Service RaaS™ dans les conditions définies aux présentes et n’est nullement engagée sur la base d’une obligation de résultat dans la recherche de Talent. 

8.2. RSight® et le Client conviennent d'un commun accord qu'ils ne peuvent être tenus responsable que des conséquences des dommages directs et que l'indemnisation des dommages indirects est exclue et ce y compris les pertes de profit, de chance, d'opportunité, les actions de tiers, l’atteinte à l’image de marque.  

Le montant maximum des dommages et intérêts auxquels RSight® et le Client peuvent être condamnés ne pourra être supérieur au montant total des sommes facturées et encaissées par RSight® sur une année contractuelle. 

8.3. RSight® ne saurait être tenue responsable :  

-des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Service RaaS™ notamment en cas de maintenance de la Solution RSight® ;  

-d’une mauvaise utilisation par le Client ou l'Utilisateur du Service RaaS™ ou du non-respect des prérequis techniques, des mises en garde et de la documentation d'utilisation du Service RaaS™ ;  

-de l’inadéquation des Talents identifiés par le Service RaaS™ ou retenus par la Client avec le besoin du Client, du refus du Talent de rejoindre le Client ; 

-de toute défaillance du réseau internet ou des moyens de communication. Le Client est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.  

9. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer à un quelconque tiers, sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie, les Informations Confidentielles de l’autre partie pour toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après l’expiration ou la rupture du Contrat pour quelque cause que ce soit. Les parties déclarent et garantissent qu’elles font respecter cette obligation par leur personnel et éventuels sous-traitants impliqués dans l’exécution du Contrat. Les « Informations Confidentielles » comprennent tout information stratégique, financière, technique, juridique, les secrets d’affaire, et de manière générale toutes informations en lien avec les activités de la partie ; le savoir-faire et les données relatives au fonctionnement du Service RaaS™ ; les données du Client sont des Informations Confidentielles.  

Ne seront pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations :  

-qui sont ou tombent dans le domaine public sans que cela ne soit imputable à la partie réceptrice ;  

-qui étaient connues de la partie réceptrice préalablement à leur divulgation  

-qui sont communiquées à la partie réceptrice par un tiers sans violation d’une obligation de confidentialité et sans autre faute ;  

-qui sont développées indépendamment par la partie réceptrice, sans qu’une Information Confidentielle de l’autre partie ne soit utilisée ;  

-dont la divulgation est requise aux termes d'une loi, d’un règlement ou d’une décision d’un Tribunal dans la stricte mesure nécessaire.   

Chacune des parties prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles de l’autre partie, en prenant a minima le même niveau de précautions qu’elle utilise pour assurer la confidentialité de ses propres Informations Confidentielles.  

Le Client reconnaît et accepte que RSight® pourra utiliser les données anonymisées du Client au fins d’entrainement de ses systèmes et algorithmes.  

10. Convention de preuve

En cas de contestation sur l'utilisation de la Solution RSight®, les parties conviennent que la journalisation des logs effectués par les équipements de RSight® lors de l'utilisation de la Solution RSight® fera foi et vaudra preuve entre les parties par application de l'article 1368 du Code civil.  

11. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété intellectuelle de la Solution RSight®.  

RSight® est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution RSight®, y inclus notamment les infrastructures, les bases de données et contenus de toute nature, les interfaces graphiques, les interfaces utilisateurs, le code source et code objet, les API, l’arborescence, les algorithmes y inclus les systèmes d’intelligence artificielle, la documentation, les méthodes, les modèles. 

Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété ou droit privatif d’aucune sorte au Client. RSight® concède un droit d’accès et d’utilisation de la Solution RSight® au Client et aux Utilisateurs autorisés. Cette licence d’utilisation est non exclusive, personnelle et non transmissible pour la durée prévue à l’article « Durée » dans le strict cadre du Contrat.  

RSight® garantit au Client qu'elle dispose de tous les droits de propriété intellectuelle permettant de conclure les présentes et, à ce titre, que la Solution RSight® ne porte pas atteinte à des droits de tiers et ne constitue pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante. RSight® défend activement le Client contre toute action en contrefaçon qui pourrait être intentée à son encontre par toute personne physique ou morale se prévalant d'un droit de propriété intellectuelle portant sur la Solution RSight®.  

A ce titre, RSight® s'engage à défendre le Client contre toute action en violation de droit de la propriété intellectuelle ayant pour base exclusive une contrefaçon, et portant sur la Solution RSight®, sous réserve :  

-d'en avoir été averti immédiatement par écrit par le Client ; 

-que la prétendue violation ne résulte pas du fait du Client ou que l’action n’intervienne pas à la suite d’une violation des présentes dispositions par le Client ou un Utilisateur.  

RSight® sera seul maître de la manière de conduire l'action et aura toute latitude pour transiger ou poursuivre toute procédure de son choix. Le Client devra fournir toutes les informations, éléments et assistance nécessaires à RSight® pour lui permettre de mener à bien sa défense ou de parvenir à un accord transactionnel.   

11.2 Propriété des données du Client.

Les données du Client hébergées dans la Solution RSight®, et notamment les Demandes de recrutement, sont la propriété pleine et entière du Client. Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires au traitement des données du Client et garantit RSight® quant à la légalité des données et leur utilisation par la Solution RSight®.  

Le Client garantit et indemnisera à première demande RSight® de tous dommages, coûts, dépenses y compris le coût (frais et honoraires) de sa défense (RSight® ayant le choix de son défenseur), indemnités de toute nature que RSight® subirait du fait d’une réclamation de tiers, y compris toute autorité administrative compétente, à raison d’un manquement du Client à l’égard des obligations qui lui incombent au titre des dispositions du présent article.  

11.3 Marques RSight®

RSight® est propriétaire de la marque RSight® (marque française 4781476 et marque internationale 1645463) et du signe distinctif RaaS™. 

12. Données à caractère personnel

12.1. Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »). 

12.2. Trois traitements sont identifiés en exécution du présent Contrat :  

-Traitement 1 : Traitement de données aux fins de gestion de la relation contractuelle. Sur ce traitement chaque partie est responsable de traitement ;  

-Traitement 2 : Traitement de données aux fins d’exécution du Contrat et de mise à disposition de la Solution RSight®. Sur ce traitement, RSight® est amené à traiter des données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, tandis que le Client, lui agit en qualité de responsable du traitement au sens de la Réglementation applicable.  

-Traitement 3 : Traitement de données des candidats et des Talents par RSight®. Sur ce traitement RSight® est responsable de traitement et le Client est Destinataire. 

Les engagements et caractéristiques des traitements sont décrites en Annexe « Données à caractère personnel » du Contrat.  

13. Résiliation pour manquement

13.1 Résiliation pour manquement à une obligation essentielle.  

Constituent des obligations essentielles du Client (les « Obligations essentielles ») :  

-le paiement du Tarif par le Client tel que prévu au Contrat ; 

-l’utilisation du Service RaaS™ conformément aux présentes et notamment à l’article « Description du Service RaaS™ » et à l’article « Modalités d’usage de la Solution RSight® » ; 

-ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l’ordre public ou aux lois et règlements en vigueur ;  

-respecter les droits de propriété intellectuelle de RSight® tels qu’indiqué à l’article « Propriété intellectuelle ».  

En cas de manquement par le Client à l’une de ces Obligations essentielles, RSight® pourra : 

-suspendre ou supprimer l’accès du Client au Service RaaS™ ; 

-avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites ; 

-engager toute action judiciaire. 

Ces actions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que RSight® pourra réclamer au Client. 

13.2 Résiliation pour manquement à une autre obligation.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle par l’une des parties, la partie non-défaillante adresse une lettre recommandée avec avis de réception notifiant l’autre partie avec précision du ou des manquements identifiés ainsi que les références contractuelles associées.  

La partie défaillante doit remédier aux manquements dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette lettre recommandée. A l’issue de ce délai de trente (30) jours, les parties se réunissent afin de constater la situation et décider :  

-De la poursuite du Contrat ; 

-De la résiliation du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la partie non-défaillante pourrait prétendre. 

13.3 Conséquences.

A compter de la date de cessation des effets du Contrat, le Client et par conséquent les Utilisateurs ne pourront plus disposer de l’accès au Service RaaS™. Toute tentative d’accès à et d’utilisation de la Solution RSight® à la fin du Contrat sera constitutive d’un accès illégitime et fautif. 

14. Divers

14.1. Le Client autorise expressément RSight® à le faire figurer comme l’une de ses références commerciales et à faire usage de la dénomination et logo du Client à ce titre sur le site officiel de RSight®, ainsi que dans ses documents marketing et commerciaux, sauf notification écrite de la part du Client qui souhaite retirer cette autorisation. 

14.2. Le débiteur d’une obligation née du Contrat en sera excusé s’il justifie d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Si la force majeure a un caractère momentané, l’exécution sera suspendue pendant le délai pendant lequel l’exécution de l’obligation en question est ainsi empêchée, ce retard étant ainsi excusé. Si la situation de force majeure ou le retard excusé perdure au-delà d’un délai de trente jours (30) jours, chaque partie pourra y mettre fin si elle le juge approprié, sans indemnité ni compensation à l’autre partie.  

14.3. Le Client ne peut aucunement céder le Contrat, ni partiellement, ni en totalité, à l’exception de ses filiales, ni mettre à disposition de quiconque, même à titre temporaire, qu’elle que soit l’opération juridique, le Service RaaS™.  

14.4. Tout document fourni par le Client à RSight® tel que notamment, expression de besoins, étude, cahier des charges, conditions générales d’achat est, même si RSight® y a répondu, dénué de tout caractère contractuel et n’entre pas dans le champ du Contrat.  

14.5. RSight® peut sous-traiter à sa convenance, tout ou partie du Contrat, dès l’instant où il reste responsable de la bonne exécution du Contrat vis-à-vis du Client. 

14.6 RSight® peut modifier le présent Contrat en informant le Client par tout moyen écrit (et notamment par email). Les modifications apportées dans le Contrat et notamment changement dans les présentes Conditions Générales ou modification des tarifs peuvent intervenir à tout moment. Ces changements seront applicables pour la souscription de nouveau RaaS™ ; les RaaS™ déjà achetés seront régis par le Contrat validé au moment de l’achat du ou des RaaS™.  

14.7 Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, la société RSight® peut être contactée à l’adresse suivante : contact@rsight.com.

15. Règlement des litiges

L’ensemble du Contrat est régi par la loi française.  

EN CAS DE LITIGE QUI VIENDRAIT A NAITRE ENTRE LES PARTIES A PROPOS DE LA VALIDITE, DE L’EXECUTION OU DE L’INTERPRETATION DU CONTRAT, LES PARTIES S’ENGAGENT A COOPERER AVEC DILIGENCE ET BONNE FOI EN VUE DE TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE.  

SI TOUTEFOIS, AUCUN ACCORD AMIABLE N’EST TROUVE DANS LE DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA RECEPTION D’UN COURRIER NOTIFIANT A L’AUTRE PARTIE L’EXISTENCE DU DIFFEREND, LES PARTIES ATTRIBUENT, DE CONVENTION EXPRESSE, COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS POUR EN CONNAITRE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE. 

L’OBLIGATION DE RESPECTER LE DELAI CI-DESSUS N’EST PAS APPLICABLE AUX PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE. POUR CES PROCEDURES, COMPETENCE EXPRESSE EST EGALEMENT ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. 

ANNEXE : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

La présente Annexe (ci-après dénommée aussi « DPA » pour « Data Processing Agreement ») fait partie intégrante du contrat (le « Contrat ») conclu entre RSight® et le Client, et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles RSight® réalise les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.  

Définitions

Les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Violation de Données », « Personnes concernées » ont le sens qui leur est donné dans la Réglementation.  

Traitements

Trois traitements sont identifiés en exécution du présent Contrat :  

Traitement 1 : Traitement de données aux fins de gestion de la relation contractuelle. Sur ce traitement chaque partie est responsable de traitement ;  

Traitement 2 : Traitement de données aux fins d’exécution du Contrat et de mise à disposition de la Solution RSight®. Sur ce traitement, RSight® est amenée à traiter des Données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, tandis que le Client, lui agit en qualité de responsable du traitement au sens de la Réglementation applicable.  

Traitement 3 : Traitement de données des candidats et des Talents par RSight®. Sur ce traitement RSight® est responsable de traitement et le Client est Destinataire.  

1. Traitement 1 : Traitement de données aux fins de gestion de la relation contractuelle 

Chaque partie traite les Données à caractère personnel des interlocuteurs de l’autre partie en qualité de Responsable de traitement. Ce Traitement est nécessaire à la bonne exécution du Contrat et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société et rôle) des interlocuteurs. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles entre les parties. 

Le personnel des parties, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux Données à caractère personnel collectées. 

Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs des parties de leurs droits prévues par la Réglementation applicable., à savoir : (i) d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données les concernant (ii) de demander l’effacement ou la limitation du traitement (iii) de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes (iv) de demander la portabilité des données les concernant, afin de les récupérer et de les conserver, et (v) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. 

2. Traitement 2 : Traitement de données aux fins de mise à disposition de la Solution RSight® 

Sur ce traitement, RSight® agit en tant que Sous-traitant et le Client agit en qualité de Responsable du traitement.  

Obligations de RSight® vis-à-vis du Client 

RSight® s’engage à procéder au Traitement dans les conditions suivantes :  

-Personnes concernées et Données : RSight® traite les Données à caractère personnel du personnel du Client, en tant qu’Utilisateur autorisé par le Client à utiliser la Solution RSight®. Les données traitées sont les nom, prénom, et email des Utilisateurs ainsi que les logs de connexion. 

-Finalité : RSight® s’engage à ne traiter les Données à caractère personnel qu’aux fins d’ouverture du compte Utilisateur et d’accès à la Solution RSight®.  

-Sécurité et confidentialité des données : RSight® s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. 

-Autres sous-traitants : RSight® est autorisée à faire appel aux sous-traitants (le « Sous-traitant ultérieur ») listés ci-dessous pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, RSight® informera préalablement et par écrit le Client. Il appartient à RSight® de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, RSight® demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations. 

-Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne : RSight® est autorisée à transférer les Données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du RGPD. 

-Assistance et Fourniture d’informations : RSight® s’engage à assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les Personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou le délégué à la protection des données du Client.  

-Notification des violations de Données à caractère personnel : RSight® s’engage à notifier au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des Données à caractère personnel portant sur les traitements faisant l’objet du Contrat et à lui communiquer toute information et documentation utiles relatives à cette violation dans les délais contraints prévus par la Réglementation. 

-Sort des données : RSight® s’engage à supprimer les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de ce Traitement à l’expiration du Contrat. 

-Réutilisation des données par RSight® : Le Client autorise par les présentes RSight® à traiter les Données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service RaaS™ (notamment les données de connexion et de navigation) aux fins d’amélioration du Service RaaS™, et notamment de réalisation de statistiques sur la façon dont le Service RaaS™ est utilisé par les Utilisateurs. RSight® agira dans ce cadre en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable et s’engage à ce titre à respecter les dispositions légales sur la protection des données personnelles.  

Obligations du Client envers RSight®

Le Client s'engage à :

-fournir à RSight® les Données à caractère personnel nécessaire à l’ouverture des comptes Utilisateurs, à l’exclusion de toute donnée non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable ; 

-collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les Données à caractère personnel fournies à RSight®, pour l’exécution du Service RaaS™, et en particulier, s’assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux Personnes concernées ; 

-tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ; 

-veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable. 

Audit

RSight® met à disposition du Client, sur demande de celui-ci, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits.  

Le Client a ainsi la possibilité de procéder à des audits une (1) fois par an et à ses frais afin de vérifier la conformité de RSight® aux obligations prévues dans le présent article. Le Client informera RSight® de la tenue de l’audit moyennant un préavis minimum de trente (30) jours et privilégiera un audit sur pièces. RSight® se réserve le droit de refuser l’identité de l’auditeur retenu s’il appartient à une société concurrente. L’audit devra être réalisé pendant les heures ouvrées de RSight® et de manière à perturber le moins possible son activité. L’audit ne pourra ainsi porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées par RSight® (ii) à la sécurité et la confidentialité des données des autres clients de RSight®, ou (iii) au bon fonctionnement et à l’organisation de la production de RSight®. Les parties conviendront à l’avance du périmètre de l’audit. Le rapport d’audit sera adressé à RSight® afin de permettre à ce dernier de formuler ses observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d’audit. Chaque rapport d’audit sera considéré comme une information confidentielle. 

3. Traitement 3 : Traitement de données des candidats et des Talents par RSight®. 

RSight® collecte, organise, conserve, structure, croise, les Données à caractère personnel de candidats dont les curriculum vitae sont accessibles sur les sites de recrutement ou les réseaux sociaux professionnels avec lesquels RSight® dispose d’accord ou d’autorisation.  

RSight® ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à la réalisation du Service RaaS™. Les modalités de collecte et de traitement des données des candidats sont accessibles via la Politique de confidentialité candidat accessible ici : https://RSight.com/privacy-policy/. RSight® est responsable du traitement des données des candidats et des Talents.  

Une fois le Talent qualifié via le Service RaaS™, le Client est Destinataire des Données à caractère personnel du Talent nécessaire au processus de recrutement à savoir :  

-Un lien vers son profil professionnel ;  

-Un compte-rendu d’entretien ;  

-Curriculum Vitae ;

-Ses coordonnées de contact.  

Le Client en tant que Destinataire des Données à caractère personnel des Talents s’engage à traiter ces Données conformément à la Réglementation applicable et à ses règles internes, à ne traiter les Données qu’aux seules fins du recrutement, et à recueillir les consentements nécessaires au traitement directement auprès du Talent. RSight® ne peut être tenue responsable de la conformité des Traitements de Données à caractère personnel opérés par le Client sur les données des Talents.  

4. Liste des sous-traitants ultérieurs autorisés